CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21 février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations entre :

Société : Wescale Ltd Company Number : 15960468 Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM Email : Wescalecontact@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par Wescale Ltd via son site internet.

2. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits sur le site de Wescale Ltd avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister sans engager la responsabilité de la société.

3. Prix et paiement

• Les prix sont affichés en [DEVIS] et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

• Le paiement s’effectue via les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).

• Toute commande est due intégralement avant livraison du produit ou accès au service.

4. Commande et validation

• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Wescale Ltd se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Livraison et accès

• Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement.

• Les services sont accessibles selon les modalités précisées au moment de la commande.

6. Droit de rétractation

• Conformément aux réglementations en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sur les produits physiques.

• Pour les services et produits numériques, aucun remboursement ne sera effectué après consommation du service ou accès au produit.

7. Responsabilité

• Wescale Ltd ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits ou services achetés.

• La responsabilité de Wescale Ltd ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de sa part.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, formations) proposés par Wescale Ltd sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit britannique. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Wescale Ltd.

11. Contact

📧 Email : Wescalecontact@gmail.com 🏢 Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

En validant une commande sur notre site, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente.